1. DESCRIPTION

L’utilisation du site www.skydivesaintgalmier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté ces conditions dès lors qu’ils accèdent au site ou l’utilisent. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.skydivesaintgalmier.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’école de parachutisme, qui s’efforcera alors de rétablir la connexion dans les meilleurs délais.

2. SERVICES FOURNIS

Le site www.skydivesaintgalmier.fr a pour objectif de fournir des informations précises sur l’activité de l’Association et s’efforce de renseigner au mieux ses utilisateurs. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.skydivesaintgalmier.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.skydivesaintgalmier.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME AFIFLY

Pour accéder à la boutique, aux réservations, au planning, aux paiements en ligne, à l’achat de bons cadeaux, à la réservation de créneaux, à la création de comptes, ainsi qu’à la connexion en tant qu’adhérent au club ou tandem, les utilisateurs sont redirigés vers la plateforme Afifly https://skydivesaintgalmier.afifly.fr, qui gère tous ces aspects. Les Mentions légales, Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, et les Conditions Générales d’Utilisation d’Afifly s’appliquent dès lors que l’utilisateur est redirigé sur le site Afifly https://skydivesaintgalmier.afifly.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise un CMS WordPress et est susceptible d’évoluer en fonction des mises à jour du template.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Association Skydive Saint-Galmier est titulaire du nom de domaine www.skydivesaintgalmier.fr.

Les éléments photographiques, logos sont la propriété de Skydive Saint-Galmier et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La présentation du site, les animations, photos, vidéos, illustrations, schémas, arborescence, musique ainsi que les présentations graphiques du site restent la propriété de Skydive Saint-Galmier et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Skydive Saint-Galmier, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de l’Association.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.skydivesaintgalmier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. L’école de parachutisme ne peut vérifier le contenu des sites visités et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Si une personne dirige des utilisateurs vers le présent site internet, l’éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.skydivesaintgalmier.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L’école de parachutisme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.skydivesaintgalmier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995, remplacée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.